Quelles sont les démarches douanières et administratives pour importer dans l’UE et hors UE ?
Pour importer ou exporter des marchandises, il existe des formalités douanières propres à chaque territoire, qui déterminent les droits et taxes applicables ainsi que les documents requis lors du passage des frontières. Maîtriser ces démarches permet d’éviter retards, surcoûts et complications logistiques pour les entreprises engagées dans les échanges commerciaux internationaux.
Les formalités douanières pour l’importation dans l’UE
Les formalités douanières pour importer des produits dans l’UE sont encadrées par le Code des Douanes de l’Union (CDU). Ces procédures visent à garantir la fluidité des échanges commerciaux et éviter les blocages coûteux.
Les fondamentaux de la déclaration en douane pour l’UE
Toute importation de marchandises provenant de pays non membres de l’Union européenne doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Celle-ci repose sur trois notions fondamentales : l’espèce (le classement du produit dans la nomenclature douanière), l’origine de la marchandise, et sa valeur. Ces éléments déterminent le montant des droits et taxes applicables.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’appartient plus à l’Union européenne, ce qui signifie que les échanges avec ce pays sont désormais soumis aux mêmes formalités que celles applicables aux pays tiers.
La digitalisation des procédures douanières
La déclaration en douane doit être réalisée de manière électronique, et ce avant l’envoi de la marchandise. Cette dématérialisation s’applique tant pour les envois vers l’Outre-Mer que pour les pays hors UE. La déclaration électronique fait office de « passeport douanier » de l’envoi, portant toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : contenu, nature, valeur unitaire et poids unitaire. Pour les professionnels qui importent du matériel lourd référencé sur Mascus, cette digitalisation permet d’anticiper les droits et taxes à l’importation, facilitant ainsi la planification financière des opérations.
Bien que les envois de marchandises vers les pays membres de l’UE n’exigent généralement aucun document douanier, certains territoires rattachés ou certains contenus nécessitent des formalités spécifiques. Les professionnels doivent rester vigilants sur ces exceptions, particulièrement lorsqu’ils importent des équipements spécialisés.
Pour les envois de valeur supérieure à 8 000 €, ce qui concerne fréquemment les matériels industriels et agricoles, des formalités supplémentaires s’appliquent, comme l’établissement d’un Document Administratif Unique (DAU). Les acheteurs de matériel sur Mascus, la plateforme d’achat et de vente de matériel agricole et de travaux publics d’occasion, doivent être informés qu’ils seront potentiellement redevables de droits et taxes à l’importation.
En l’absence de déclaration en douane, ou si celle-ci est erronée ou incomplète, la livraison de la marchandise peut être retardée ou refusée par les autorités douanières.
Démarches douanières pour exporter en dehors de l’UE
L’exportation de marchandises vers des pays hors de l’Union européenne implique des formalités qui garantissent que les envois franchissent les frontières sans encombre.
La déclaration en douane : pierre fondamentale de l’exportation
Comme pour l’importation, tout envoi de marchandise hors de l’Union européenne doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en douane. Ce document fait office de « passeport douanier » pour votre envoi, car il contient toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : contenu, nature, valeur unitaire et poids unitaire des marchandises.
Depuis la mise en place des nouvelles réglementations douanières, cette déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi physique de la marchandise pour permettre aux autorités douanières du pays destinataire de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation qui seront potentiellement à la charge du destinataire.
Une déclaration en douane manquante, erronée ou incomplète peut entraîner des retards voire le refus de l’envoi par les services douaniers. Dans ce cas, le matériel ne pourra pas être livré au destinataire, car il ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.
Le Document Administratif Unique (DAU) pour les envois de valeur
Pour les exportations dont la valeur dépasse 8 000 €, des formalités douanières supplémentaires s’appliquent. Il devient alors nécessaire d’établir un Document Administratif Unique. Le DAU regroupe l’ensemble des informations relatives à la marchandise exportée et sert de base à la déclaration douanière. Il permet aux autorités de contrôler les flux de marchandises et d’appliquer correctement les réglementations commerciales internationales.
Documents complémentaires à fournir
En fonction de la nature des marchandises exportées et du pays de destination, d’autres documents peuvent être demandés pour compléter la déclaration en douane :
- Facture commerciale ou pro forma détaillant la valeur des marchandises
- Certificat d’origine attestant la provenance des produits
- Certificats sanitaires ou phytosanitaires pour certains types d’équipements
- Licences d’exportation pour les marchandises soumises à restrictions
- Documents de transport international
Pour les matériels agricoles et industriels d’occasion commercialisés via Mascus, des documents techniques peuvent être demandés : certificats de conformité, dossiers techniques, manuels d’utilisation, etc. pour vérifier que les équipements respectent les normes en vigueur dans le pays destinataire.
Responsabilités et charges financières
Le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer ou dans un pays hors UE, sera potentiellement redevable de droits et taxes à l’importation (TVA et autres taxes locales). Il revient à l’exportateur de prévenir le destinataire de ces frais potentiels.
Des formalités douanières encadrées par des réglementations
Les réglementations douanières varient selon que l’on opère au sein de l’Union européenne ou avec des pays tiers. Dans l’UE, les échanges commerciaux s’effectuent généralement sans formalités douanières particulières, fluidifiant ainsi les transactions sur une certaine proximité géographique. Cependant, certains territoires rattachés à ces pays peuvent exiger des documents spécifiques. Le Code des Douanes de l’Union définit la forme et le contenu des déclarations nécessaires aux importations hors UE. Les INCOTERMS (International Commercial Terms), quant à eux, définissent les modalités du transfert de responsabilité entre vendeur et acheteur en précisant qui prend en charge les frais de passage des frontières, les responsabilités douanières et les assurances.
Pour les équipements lourds commercialisés sur Mascus, les termes « Franco le long du navire » et « Franco à bord » désignent, dans le premier cas, que le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, dans le second cas, que des précisions supplémentaires concernant les responsabilités sont établies.
Selon les pays, les matériels industriels et agricoles peuvent être soumis à des taux de taxation différents, qui dépendent de leur catégorie, de leur usage ou de leurs caractéristiques techniques. Ainsi, certains équipements agricoles peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits dans certains pays, tandis que certaines machines industrielles peuvent faire l’objet de taxes supplémentaires.
Les équipements contenant des substances dangereuses ou polluantes font l’objet de réglementations particulièrement strictes. Les machines hydrauliques, les équipements contenant des batteries au lithium ou certains systèmes de réfrigération doivent être accompagnés de documents attestant leur conformité aux normes de sécurité internationales. La déclaration en douane pour ces produits doit être particulièrement détaillée, mentionnant précisément la nature du danger potentiel et les mesures prises pour assurer un transport sécurisé.
La douane : une nécessité pour l’affranchissement des marchandises
Les démarches douanières et administratives pour importer ou exporter des marchandises au sein de l’Union européenne ou vers des pays tiers, sont essentielles pour assurer la fluidité des échanges commerciaux internationaux. Que ce soit pour l’importation dans l’UE, encadrée par le Code des Douanes de l’Union, ou pour l’exportation hors UE, la déclaration en douane, électronique ou non, doit précéder le transfert du produit. Les professionnels impliqués dans le commerce de matériels industriels doivent se tenir informés des modalités d’envoi de leurs marchandises pour éviter des retards ou refus de livraison.
