Bien assuré, bien protégé

Un accident est si vite arrivé ! Or, dans le bâtiment, un tel évènement peut vite avoir des conséquences financières dramatiques. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut donc être correctement assuré. Nous vous expliquons ici tout ce qu’il faut savoir sur les assurances indispensables dans le domaine du BTP.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux grandes catégories de dommages : les dommages causés à un tiers et les dommages subis par les machines. Dans le premier cas, les coûts encourus sont couverts par l’assurance de responsabilité civile du professionnel en tort. Dans le second, l’incident relève de l’assurance bris de machine. Si ces deux types d’assurance peuvent être comprises dans un unique contrat auprès de votre assureur, ils sont pourtant bien différents. Pour bien comprendre comment protéger au mieux vos actifs, il convient d’être au fait de ces différences. Plongeons donc dans le vif du sujet.

Assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile (RC) sert à indemniser un tiers auxquels vous auriez causé un dommage. Qu’il s’agisse d’un dommage physique, matériel ou immatériel (par exemple un arrêt des opérations entraînant une perte de revenus), la victime du sinistre a subi un tort que l’auteur des faits est tenu de réparer, sa responsabilité étant engagée en la matière.

Pour les travailleurs de la construction, l’engin joue un double rôle. Il s’agit à la fois d’un véhicule utilitaire mais aussi d’un instrument de travail. Deux fonctions pour lesquelles il existe des systèmes d’assurance distincts mais tout aussi indispensables l’un que l’autre.

Depuis la loi Badinter de 1985, tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique doit être muni d’une assurance de responsabilité civile circulation (aussi appelée « RC auto »). Cette obligation s’applique non seulement aux véhicules traditionnels mais aussi aux bulldozers, engins de levage, pelles, etc., lorsqu’ils circulent sur la route. Cette assurance ne couvre toutefois pas les véhicules à l’arrêt – sur leur site de stockage par exemple – mais seulement les engins en fonctionnement, et ce uniquement lorsque l’engin se déplace en direction d’un chantier, entre deux chantiers ou en direction d’un atelier de réparation.

À l’inverse, lorsqu’un engin est utilisé comme outil de travail, autrement dit dans son but premier, les dommages qu’il est susceptible de provoquer sont couverts par l’assurance de responsabilité civile exploitation (« RC exploitation »). Lorsqu’un ouvrier a un accident, qu’ un engin est utilisé pour déraciner un arbre qui s’abat ensuite sur un autre véhicule, que les travaux entraînent malencontreusement la destruction de canalisations, le coût à payer peut être élevé. Dans toutes ces situations, c’est la RC exploitation qui entre en jeu. C’est aussi elle qui intervient lorsqu’un accident de la route implique un engin alors utilisé dans sa fonction d’outil.

La limite entre ces deux types d’assurance étant extrêmement ténue, vous n’êtes jamais mieux protégé que lorsque tous vos équipements sont couverts simultanément par la RC auto et la RC exploitation.

Assurance bris de machine

L’assurance bris de machine, quant à elle, permet de diminuer les coûts encourus en cas de dommages subis directement par votre matériel de chantier. Son nom peut varier selon l’assureur auquel vous vous adressez. Elle couvre plus précisément les dégâts accidentels affectant les machines et engins lors de leur activité, du stationnement, du transport ou du chargement/déchargement en vue d’un transport ultérieur. Selon votre niveau de garanti, elle peut couvrir les dégâts internes ou externes dus à un renversement, à une collision, à un incendie, à un acte de vandalisme ou de négligence, et bien d’autres situations encore. Certaines offres d’assurance proposent également de vous indemniser en cas de vol ou de tentative de vol.

Quelques situations sont toutefois exclues du cadre de l’assurance bris de machine. Une fois de plus, selon les contrats signés, il se peut que vous ne soyez pas couvert en cas de défaut préexistant (si vous avez omis d’en informer l’assureur), en cas de réparation provisoire ou à partir de pièces non agréées, de défaut d’entretien ou encore de mauvais fonctionnement des pièces d’usure (c’est-à-dire des pièces comme les pneus ou les courroies, dont le remplacement régulier est laissé à la charge du propriétaire de l’engin). Les conséquences d’une erreur intentionnelle sont également hors du champ d’application de l’assurance. S’il est souvent difficile de prouver le caractère intentionnel ou non d’un incident, ce genre de situation peut aboutir à une procédure judiciaire.

Contrairement à l’assurance de responsabilité civile, l’assurance bris de machine n’est pas obligatoire. Toutefois elle est hautement conseillée, au vu de l’investissement extrêmement élevé que représente en engin de chantier.

Assurances complémentaires

Outre l’assurance de responsabilité civile et l’assurance bris de machine, il existe également d’autres formules pouvant vous permettre de compléter votre couverture.

L’assurance de dommages, par exemple, couvre les sinistres affectant tous les biens ou équipements de l’entreprise (notamment les engins, mais aussi les locaux, les actifs informatiques, etc.). Parmi les garanties facultatives, on trouve également la garantie dommages tous accidents (qui, comme son nom l’indique, couvre tous les types d’accident ou de faute), la garantie vol (à laquelle peut être appliqué un taux de vétusté) ou encore la garantie pertes d’exploitation (qui couvre les interruptions de l’activité d’une entreprise, de façon à compenser la baisse du chiffre d’affaire). De plus, les parties vitrées des engins (à savoir le pare-brise, les phares ou encore les rétroviseurs) relèvent également d’une assurance spécifique : la garantie bris de glace.

Bon à savoir

Quelle que soit l’option (ou les options) d’assurance que vous choisissez, n’oubliez pas qu’un assureur est également un commercial. Aussi est-il important de bien savoir ce que comprend votre offre. En général, les assurances ne couvrent pas les dommages suivants :

Dommages intentionnels causés par l’assuré ou avec sa complicité
Conséquences financières pour l’assuré de dommages causés à un tiers
Dommages couverts par les garanties légales ou contractuelles d’un constructeur, d’un réparateur ou d’un bailleur
Dommages découlant d’une remise en service hâtive (avant que le bon fonctionnement de l’engin ait été attesté par un professionnel)
Dommages découlant d’une utilisation non conforme de l’engin
Dommages causés par une utilisation prolongée de la machine (comme la rouille ou l’encrassement)

Sachez toutefois que tout refus de prise en charge d’un dommage doit être prouvé et justifié par l’assureur lui-même, et non par l’assuré.

Par ailleurs, pensez à vérifier quel est le plafond de la garantie à laquelle vous souscrivez. Ce plafond, en général fixé à 150 000 euros, correspond au montant maximal de la prise en charge par votre assureur. Vérifiez également que vous connaissez le délai de signalement qui vous est accordé. Il s’agit du temps dont vous disposez pour déclarer un sinistre à votre assureur. Il démarre au moment où le sinistre est constaté – et non au moment où le sinistre a lieu – et peut varier selon le type de dommage et le contexte dans lequel celui-ci s’est produit. Enfin, assurez-vous que votre assureur vous couvre également en cas de réquisition. En effet, en période d’urgence nationale, les autorités publiques sont susceptibles de réquisitionner momentanément le matériel ou les services des entreprises de BTP.

Tout exploitant de matériel de chantier est soumis à certaines obligations légales visant à le protéger et à protéger les autres usagers de l’espace public. Toutefois, il lui revient de se munir d’assurances complémentaires afin d’éviter toute mauvaise surprise. D’innombrables options existent, ainsi que d’innombrables assureurs. Aussi, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels et à étudier de multiples offres afin de trouver la formule que convient le mieux à vos besoins et à votre activité.